jeudi 20 janvier 2011

Contrat de cession de droits du Réalisateur

Le réalisateur a un statut particulier. Il est coauteur de l'oeuvre audivoisuelle et salarié de la société de production pour le volet préparation / tournage / post-production. En application du Code de la propriété intellectuelle, le Réalisateur est présumé coauteur de l'oeuvre audiovisuelle

Le Contrat de cession de droits concerne l'activité "créative" du réalisateur et cède ses droits d'auteur au Producteur.  Le contrat doit notamment stipuler le droit à une rémunération proportionnelle, les  conditions de la cession, l'encadrement des choix techniques et artistiques, les découpages techniques, les  supports d'exploitation de l'oeuvre, la durée de la cession, la paternité sur l'oeuvre audiovisuelle, le calendrier des tournages etc.

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